COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Taninges.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74440 à TANINGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE compte 9 autorisations recensées sur la période 25/05/2018 - 20/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
6 autorisations sur la période 25/05/2018 - 20/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Taninges. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 200 Route De Sommand, Mieussy (74440) | PC Locaux | 0F1891, 0F1893 | 6 215 m² | 13 m² | 2026/04/20 |
| Le Grand Pre De Melan Nord, Taninges (74440) | PC Locaux | 0G2812, 0G2815 | 12 166 m² | 2 107 m² | 2026/01/06 |
| Route Des Lhottis, Verchaix (74440) | PC Locaux | OB1943 | 2 275 m² | 618 m² | 2025/08/13 |
| 4268 Route De Samoens, Taninges (74440) | DP Locaux | 0E637, 0E638 | 216 459 m² | 15 m² | 2024/09/03 |
| Route Du Grand Massif, Samoëns (74340) | PC Locaux | 0G4668, 0G4672 | 21 393 m² | 50 m² | 2023/07/26 |
| Departementale N_907 Lieu-Dit Les Perry (Jutteninges), Taninges (74440) | PC Locaux | 0D912, 0E638 | 216 459 m² | 835 m² | 2018/05/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
3 autorisations sur la période 20/06/2019 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sixt-Fer-à-Cheval. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Balme Dessous, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) | PA | 0G3953, 0G4928 | 303 172 m² | 2026/03/02 |
| 935 Route Des Tines, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) | PA | 0F4525, 0F1954 | 1 150 m² | 2026/02/24 |
| Route Departementale N_907 Communal Des Hottes, Verchaix (74440) | PA | 0B3863, 0B3861 | 5 953 m² | 2019/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Taninges
3 autorisations
Sixt-Fer-à-Cheval
2 autorisations
Verchaix
2 autorisations
Mieussy
1 autorisation
Samoëns
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.