COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200034098 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Taninges.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74440 à Taninges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE compte 9 autorisations recensées sur la période 25/05/2018 - 20/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

25/05/2018 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

6 autorisations sur la période 25/05/2018 - 20/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Taninges. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Lhottis, Verchaix (74440) PC Locaux OB1943 2 275 m² 618 m² 2025/08/13

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4268 Route De Samoens, Taninges (74440) DP Locaux 0E637, 0E638 216 459 m² 15 m² 2024/09/03

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Grand Massif, Samoëns (74340) PC Locaux 0G4668, 0G4672 21 393 m² 50 m² 2023/07/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

3 autorisations sur la période 20/06/2019 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sixt-Fer-à-Cheval. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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