Permis de construire n° 07427617C0032 à Taninges pour 835 m² de locaux, Departementale N_907 Lieu-Dit Les Perry (Jutteninges)
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 07427617C0032
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427617C0032, délivré le 25 mai 2018 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Departementale N_907 Lieu-Dit Les Perry (Jutteninges). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D912, 0E638, 0E637. Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Perry (Jutteninges)
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 990 m² |
| Total | 155 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 990 m² |
| Total locaux | 155 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034098
- SIRET
- 20003409800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TANINGES (74440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427617C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |