Permis d'aménager n° 07429419C0001 à Verchaix pour un terrain de 5 953 m², Route Departementale N_907 Communal Des Hottes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 07429419C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429419C0001, délivré le 20 juin 2019 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Departementale N_907 Communal Des Hottes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 953 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3863, 0B3861, 0B3470. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verchaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Verchaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communal Des Hottes
Territoires administratifs
- Commune
- Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034098
- SIRET
- 20003409800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TANINGES (74440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |