Permis de construire n° 0741832600005 à Mieussy pour 12,6 m² de locaux, 200 Route De Sommand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0741832600005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 200 Route De Sommand, le permis de construire n° 0741832600005 a été délivré le 20 avril 2026 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1891, 0F1893. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034098
- SIRET
- 20003409800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TANINGES (74440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741832600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |