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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040954 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nord (59)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Wormhout.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59380 à Bergues.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CC HF
Date de création
31/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE compte 15 autorisations recensées sur la période 09/04/2016 - 12/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

09/04/2016 - 12/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

10 autorisations sur la période 09/04/2016 - 01/09/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Wormhout. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

2 autorisations sur la période 20/12/2018 - 30/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bergues. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Bergues (59380) PA — — 2023/01/30

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

3 autorisations sur la période 05/09/2019 - 12/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bambecque. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Cour Duvieubourg, Watten (59143) PD B203, B204 838 m² 2025/09/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
39 Rue Principale, Bambecque (59470) PD A424 — 2019/09/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Wormhout

7 autorisations

Bergues

3 autorisations

Bambecque

2 autorisations

Hoymille

1 autorisation

Quaëdypre

1 autorisation

Watten

1 autorisation

Département représenté

Nord (59)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 383330115
Même secteur et même département
600 autorisations 1 PC 599 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 245900410
Même secteur et même département
206 autorisations 56 PC 42 PA 108 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
SIREN 245900428
Même secteur et même département
120 autorisations 20 PC 19 PA 81 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 200093201
Même secteur et même département
111 autorisations 20 PC 56 PA 35 PD
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIREN 245901160
Même secteur et même département
51 autorisations 14 PC 12 PA 25 PD
MAISON DE RETRAITE
SIREN 265907485
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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