2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Wormhout.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59380 à Bergues.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE compte 15 autorisations recensées sur la période 09/04/2016 - 12/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 09/04/2016 - 01/09/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Wormhout. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 63 Rue De La Kruys Straete, Wormhout (59470) | DP Locaux | ZL151 | 18 372 m² | 2 631 m² | 2016/06/24 |
| 64 Rue De A Kruys Straete, Wormhout (59470) | DP Locaux | ZL151 | 18 372 m² | 774 m² | 2016/04/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 20/12/2018 - 30/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bergues. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bergues (59380) | PA | — | — | 2023/01/30 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Intersection Rd.916 / Rd.9 Zone D'activites La Croix Rouge B, Quaëdypre (59380) | PA | A91, A92 | 306 705 m² | 2018/12/20 |
3 autorisations sur la période 05/09/2019 - 12/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bambecque. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cour Duvieubourg, Watten (59143) | PD | B203, B204 | 838 m² | 2025/09/12 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Wormhout (59470) | PD | — | — | 2024/08/12 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Rue Principale, Bambecque (59470) | PD | A424 | — | 2019/09/05 |
6 communes - 1 département - 1 région
Wormhout
7 autorisations
Bergues
3 autorisations
Bambecque
2 autorisations
Hoymille
1 autorisation
Quaëdypre
1 autorisation
Watten
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
