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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069136 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lozère (48)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 48160 au Collet-de-Dèze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE compte 8 autorisations recensées sur la période 11/04/2017 - 17/06/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

11/04/2017 - 17/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

7 autorisations sur la période 11/04/2017 - 17/06/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

1 autorisation sur la période 07/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-des-Points. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Bruc, Saint-Julien-des-Points (48160) PA A580, A870 — 2019/02/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

2 autorisations

Saint-Julien-des-Points

2 autorisations

Sainte-Croix-Vallée-Française

2 autorisations

Saint-Étienne-Vallée-Française

1 autorisation

Ventalon en Cévennes

1 autorisation

Département représenté

Lozère (48)

8 autorisations

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
SIREN 254800022
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
PARC NATIONAL DES CEVENNES
SIREN 184800050
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
SIREN 244800405
Même secteur et même département
11 autorisations 7 PC 4 PA
RANDON - MARGERIDE
SIREN 200069102
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
SIREN 244800470
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
SIREN 200069128
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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