Permis de construire n° 04814821B0008 à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 196 m² de locaux, Avenue De L Enclos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 04814821B0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De L Enclos, le permis de construire n° 04814821B0008 a été délivré le 12 octobre 2021 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1717, H1695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Vallée-Française sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 368 m² |
| Total | 172 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 368 m² |
| Total locaux | 172 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069136
- SIRET
- 20006913600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE COLLET-DE-DEZE (48160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814821B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |