Permis de construire n° 04811621B0005 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 676 m² de locaux, La Parros Basse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 04811621B0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04811621B0005 porte sur un projet situé La Parros Basse. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D776. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 676 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 466 m² | 676 m² |
| Total | 210 m² | 676 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 466 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 676 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 466 m² | 676 m² |
| Total locaux | 210 m² | 676 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 466 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069136
- SIRET
- 20006913600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE COLLET-DE-DEZE (48160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811621B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |