Permis d'aménager à Saint-Julien-des-Points pour 0 m² de terrain - Le Bruc
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PA n° 04816318B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04816318B0001, délivré le 7 février 2019 à Saint-Julien-des-Points (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bruc, Saint-Julien-des-Points (48160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A580, A870, A872.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Points
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruc
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-des-Points Code postal 48160 Identifiant INSEE 48163
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069136
- SIRET
- 20006913600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE COLLET-DE-DEZE (48160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04816318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |