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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04816318B0001

Permis d'aménager n° 04816318B0001 à Saint-Julien-des-Points, Le Bruc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE et autorisé le 7 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816318B0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Points.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PA n° 04816318B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-des-Points (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04816318B0001 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé Le Bruc. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A580, A870, A872. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Points

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A580 A870 A872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bruc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-des-Points Code postal 48160 Identifiant INSEE 48163
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069136
SIRET: 20006913600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE COLLET-DE-DEZE (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04816318B0001
Code commune INSEE	48163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bruc à Saint-Julien-des-Points (48160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE et autorisé le 7 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816318B0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Points.

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