COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244400503 Communauté de communes PME Créée le 13/12/1994

Infos clés

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 17 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Grandchamp-des-Fontaines.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44119 à Grandchamp-des-Fontaines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCEG
Date de création
13/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES compte 27 autorisations recensées sur la période 15/08/2013 - 31/05/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

15/08/2013 - 31/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 -50,0 % 1 0 1
2021 4 +33,3 % 2 0 2
2020 3 -40,0 % 1 2 0
2019 5 +66,7 % 4 1 0
2017 3 0 % 1 2 0
2016 3 +200,0 % 2 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

17 autorisations sur la période 15/08/2013 - 31/05/2023, réparties dans 7 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Harmonieres, Treillières (44119) DP Locaux ZW61 6 546 m² 32 m² 2022/06/13

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Avenu Ampere - Pa De L'erette, Héric (44810) PC Locaux XN158, XN253 10 634 m² 308 m² 2020/08/28

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impas Du Tertre, Carquefou (44470) PC Locaux AY9 4 957 m² 1 390 m² 2019/12/12
1 Rue Marie Curie Pa Erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119) PC Locaux ZB98, ZB99 10 706 m² 1 915 m² 2019/09/30
Le Bas De La Vigne, Héric (44810) PC Locaux XL173 620 m² 60 m² 2019/04/15
Rue D'ardea, Nort-sur-Erdre (44390) PC Locaux BC5, BC29 3 058 m² 283 m² 2019/04/04

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Brossais, Grandchamp-des-Fontaines (44119) PC Logement B2421, B2430 — 278 m² 2017/11/17

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale 26, Grandchamp-des-Fontaines (44119) PC Locaux F786, F1310 25 142 m² 2 448 m² 2015/09/04

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Edmond Dore-Graslin, Treillières (44119) PC Logement D2796, D2770 2 833 m² 183 m² 2013/08/15

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

6 autorisations sur la période 13/09/2016 - 13/08/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Nort-sur-Erdre. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ragon Rd 75, Treillières (44119) PA AD133, AD155 69 150 m² 2016/09/13

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

4 autorisations sur la période 19/04/2014 - 14/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Loinville, Notre-Dame-des-Landes (44130) PD F23, F2215 1 611 m² 2022/12/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Erette, Héric (44810) PD XN106 — 2014/04/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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