Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 17 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Grandchamp-des-Fontaines.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44119 à Grandchamp-des-Fontaines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCEG
Date de création
13/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES compte 27
autorisations recensées
sur la période 15/08/2013 - 31/05/2023,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
15/08/2013 - 31/05/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
2
0 %
2
0
0
2022
2
-50,0 %
1
0
1
2021
4
+33,3 %
2
0
2
2020
3
-40,0 %
1
2
0
2019
5
+66,7 %
4
1
0
2017
3
0 %
1
2
0
2016
3
+200,0 %
2
1
0
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
+200,0 %
2
0
1
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
17 autorisations sur la période 15/08/2013 - 31/05/2023, réparties dans 7 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
6 autorisations sur la période 13/09/2016 - 13/08/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Nort-sur-Erdre. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
4 autorisations sur la période 19/04/2014 - 14/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.