Déclaration préalable n° 04420922E0090 à Treillières pour 32 m² de locaux, Route Des Harmonieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier DP n° 04420922E0090
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04420922E0090, accordée le 13 juin 2022 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Des Harmonieres. COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et activités de service et 16 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² |
| Total | 38 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| dont Hôtels | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| Équipements publics | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| Total locaux | 38 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400503
- SIRET
- 24440050300110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420922E0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |