Permis de démolir n° 04411122E0003 à Notre-Dame-des-Landes, Loinville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 04411122E0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411122E0003, délivré le 14 décembre 2022 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Loinville. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES.
Le terrain concerné couvre 1 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F23, F2215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Notre-Dame-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400503
- SIRET
- 24440050300110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411122E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |