Permis de construire n° 04407320E0035 à Héric pour 308 m² de locaux, 5 Avenu Ampere - Pa De L'erette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 04407320E0035
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407320E0035 a été délivré le 28 août 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Avenu Ampere - Pa De L'erette. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XN158, XN253, XN274. Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
| Total | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400503
- SIRET
- 24440050300243
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407320E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 10/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |