Permis de construire n° 04407320E0035 à Héric pour 308 m² de locaux, 5 avenue Ampere - Pa de l'Erette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 04407320E0035
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407320E0035 a été délivré le 28 août 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 avenue Ampere - Pa de l'Erette. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 634 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XN 158, XN 253, XN 274. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 756 m² à 1 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
| Total | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 756 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES, dont l'adresse déclarée est à Grandchamp-des-Fontaines. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400503
- SIRET
- 24440050300243
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407320E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |