Permis d'aménager n° 04420916E3006 à Treillières pour un terrain de 69 150 m², Ragon Rd 75
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 04420916E3006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420916E3006, délivré le 13 septembre 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ragon Rd 75. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 69 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD155, AD156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 75
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400503
- SIRET
- 24440050300110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420916E3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |