Retour aux permis de construire de Grandchamp-des-Fontaines

Permis de construire Locaux N° 04406615Z1070

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 2 448 m² de locaux - Route Departementale 26

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 26, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406615Z1070, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 04406615Z1070

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406615Z1070, délivré le 4 septembre 2015 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale 26, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F786, F1310, F1312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 142 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F786 F1310 F1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²
Total	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400503
SIRET: 24440050300243
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406615Z1070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 26, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES et accordé le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406615Z1070, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines

PC n°04406626E0013 Logement Autorisé

20 Du Bon Bezier

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

20 mai 2026 94 m² SDP

PC n°04406626E0006 Locaux Autorisé

Zac Erette Grand'haie

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 013 m² SDP API DEVELOPPEMENT

DP n°04406626E0024 Mixte Autorisé

6 La Sablonnais

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 26 m² SDP

DP n°04406626E0036 Locaux Autorisé

La Grande Haie

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

05 mai 2026 15 m² SDP CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA

DP n°04406626E0035 Logement Autorisé

20 Rue Du Bon Bezier

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 149 m² SDP MJ INVESTISSEMENT

PC n°04406626E0007 Logement Autorisé

12 Rue De La Vertière

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines

Permis d'aménager à Grandchamp-des-Fontaines

62 autorisations

Permis de démolir à Grandchamp-des-Fontaines

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines

Caractéristiques du projet