COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Calvados (14)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Trévières.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 14710 FORMIGNY LA BATAILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1999
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES compte 5 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 02/03/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
2 autorisations sur la période 25/03/2013 - 15/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Trévières. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Vierville-sur-Mer (14710) | PC Locaux | AB127, AB93 | 1 670 m² | 224 m² | 2013/11/15 |
| Rue Des Ecoles, Trévières (14710) | PC Locaux | AB169 | 25 137 m² | 344 m² | 2013/03/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
2 autorisations sur la période 11/09/2013 - 16/09/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Colleville-sur-Mer. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Ruquet, Saint-Laurent-sur-Mer (14710) | PA | — | 5 320 m² | 2013/09/16 |
| Le Cavey, Colleville-sur-Mer (14710) | PA | — | — | 2013/09/11 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
1 autorisation sur la période 02/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Trévières. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Trévières (14710) | PD | AC49 | — | 2017/03/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Trévières
2 autorisations
Colleville-sur-Mer
1 autorisation
Saint-Laurent-sur-Mer
1 autorisation
Vierville-sur-Mer
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.