COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
241400670 | Code 7346 | Créée le 29/12/1999
5
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
SIREN
241 400 670
SIRET siège
241 400 670 00055
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
29/12/1999
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/03/2013
Dernière autorisation
02/03/2017

Siège social

Adresse
ANCIENNE RN 13 MAISON COMMUNAUTE SERVICES
Commune
14710 FORMIGNY LA BATAILLE
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles, Vierville-sur-Mer (14710) PC Locaux AB127, AB93 1 670 m² 477 m² 2013/11/15
Rue Des Ecoles, Trévières (14710) PC Locaux AB169 25 137 m² 708 m² 2013/03/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Ruquet, Saint-Laurent-sur-Mer (14710) PA NANA 5 320 m² 2013/09/16
Na Le Cavey, Colleville-sur-Mer (14710) PA NANA 2013/09/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Des Ecoles Na, Trévières (14710) PD AC49, NANA 2017/03/02

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.