Délivré le 11 septembre 2013 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416512U0003 porte sur un projet situé Le Cavey. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer. 2 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cavey

Territoires administratifs

Commune: Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, dont l'adresse déclarée est à Formigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400670
SIRET: 24140067000055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: FORMIGNY (14710)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

PA n°01460512U0011 Autorisé

Le Ruquet

Saint-Laurent-sur-Mer (14710)

16 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01416512U0003
Code commune INSEE	14165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Colleville-sur-Mer

PA n°01416517D0001 Autorisé

Clos Vignier Le Cavey

Colleville-sur-Mer (14710)

07 févr. 2018 14 732 m² foncier BELAMBRA DEVELOPPEMENT

PA n°01416522D0003 Terminé

rue Bernard Anquetil

Colleville-sur-Mer (14710)

10 févr. 2023 19 791 m² foncier COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER

PA n°01416523D0002 Terminé

24 route d'Omaha Beach

Colleville-sur-Mer (14710)

08 août 2023 29 485 m² foncier HEURTEVIN LE ROBINSON

PA n°01416523D0003 Commencé

Vc N_1

Colleville-sur-Mer (14710)

14 janv. 2025 715 731 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

PA n°0141652500001 Autorisé

Chauleux

Colleville-sur-Mer (14710)

21 janv. 2026 4 173 m² foncier COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER

Autres types d'autorisations à Colleville-sur-Mer

Permis de construire à Colleville-sur-Mer

45 autorisations

Permis de démolir à Colleville-sur-Mer

1 autorisation