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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01416512U0003

Permis d'aménager n° 01416512U0003 à Colleville-sur-Mer, Le Cavey

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES et autorisé le 11 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416512U0003, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PA n° 01416512U0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2013 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416512U0003 porte sur un projet situé Le Cavey. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cavey

Territoires administratifs

Commune: Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400670
SIRET: 24140067000055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: FORMIGNY (14710)

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PA n°01460512U0011 Autorisé

Le Ruquet

16 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01416512U0003
Code commune INSEE	14165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cavey à Colleville-sur-Mer (14710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES et autorisé le 11 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416512U0003, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

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