Le permis d'aménager n° 01460512U0011 a été délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Ruquet. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 320 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Mer. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Surface du terrain

5 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer

Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruquet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 320 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, dont l'adresse déclarée est à Formigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400670
SIRET: 24140067000055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: FORMIGNY (14710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01460512U0011
Code commune INSEE	14605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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