Permis d'aménager n° 01460512U0011 à Saint-Laurent-sur-Mer pour un terrain de 5 320 m², Le Ruquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 01460512U0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01460512U0011 a été délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Ruquet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400670
- SIRET
- 24140067000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FORMIGNY (14710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01460512U0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |