Permis de construire n° 01474513R0002 à Vierville-sur-Mer pour 224 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 01474513R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01474513R0002 a été délivré le 15 novembre 2013 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Ecoles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 1 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 127, AB 93. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vierville-sur-Mer
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 670 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 405 m² à 477 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 267 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 210 m² | 477 m² |
| Total | 405 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 138 m² | 72 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 210 m² | 477 m² |
| Total locaux | 267 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 210 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, dont l'adresse déclarée est à Formigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400670
- SIRET
- 24140067000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FORMIGNY (14710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |