Permis de construire n° 01474513R0002 à Vierville-sur-Mer pour 224 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 01474513R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 01474513R0002 a été délivré le 15 novembre 2013 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vierville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 267 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 210 m² | 477 m² |
| Total | 405 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 138 m² | 72 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 210 m² | 477 m² |
| Total locaux | 267 m² | 86 m² | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 210 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400670
- SIRET
- 24140067000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FORMIGNY (14710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |