Retour aux autorisations de Vierville-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 01474513R0002

Permis de construire à Vierville-sur-Mer pour 224 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Vierville-sur-Mer (14710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474513R0002, instruit par la commune de Vierville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01474513R0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01474513R0002, délivré le 15 novembre 2013 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Vierville-sur-Mer (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB93.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
Locaux	267 m²	86 m²	138 m²	14 m²	0 m²	210 m²	477 m²
Total	405 m²	86 m²	138 m²	14 m²	138 m²	72 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	267 m²	86 m²	138 m²	14 m²	0 m²	210 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400670
SIRET: 24140067000055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORMIGNY (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01474513R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14745 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Vierville-sur-Mer (14710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474513R0002, instruit par la commune de Vierville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vierville-sur-Mer

PC n°0147452600001 Logement Autorisé

Lotissement "" Fernand Leterrier ""

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0147452500013 Logement Commencé

Lotissement ""Fernand Leter

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 84 m² SDP

DP n°0147452500009 Logement Autorisé

2 Chemin Fosses Taillis

Vierville-sur-Mer (14710)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 66 m² SDP

PC n°0147452500011 Logement Commencé

Lotissement ""Fernand Leter

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 84 m² SDP CHRIS INVEST

PC n°0147452500009 Logement Commencé

18 Lotissement Fernand Leterr

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 107 m² SDP

PC n°0147452500002 Logement Commencé

Rue D'englesqueville

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

15 mai 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vierville-sur-Mer

Permis d'aménager à Vierville-sur-Mer

6 autorisations

Permis de démolir à Vierville-sur-Mer

1 autorisation