Permis de construire n° 01471113R0002 à Trévières pour 344 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 01471113R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471113R0002 a été délivré le 25 mars 2013 à Trévières (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 137 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 169. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trévières
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 169. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 137 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 720 m² à 708 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 344 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -12 m² | 708 m² |
| Total | 720 m² | 344 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -12 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 344 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -12 m² | 708 m² |
| Total locaux | 720 m² | 344 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -12 m² | 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, dont l'adresse déclarée est à Trevieres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400670
- SIRET
- 24140067000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Trévières (14710)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.