Permis de démolir n° 01471116V0001 à Trévières, rue des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 01471116V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévières (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01471116V0001 a été délivré le 2 mars 2017, pour un bâtiment situé rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Trévières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trévières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 49. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Trévières.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, dont l'adresse déclarée est à Formigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400670
- SIRET
- 24140067000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FORMIGNY (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 49 à Trévières (14710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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