COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD - Permis d'aménager
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Buhl-Lorraine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 57400 SARREBOURG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD compte 2 autorisations recensées sur la période 03/02/2017 - 13/02/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
2 autorisations sur la période 03/02/2017 - 13/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Buhl-Lorraine.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Buhl-Lorraine (57400) | PA | — | — | 2017/02/13 |
| Avenue Gerome Zone Est Zone Est, Sarrebourg (57400) | PA | 0874, 0876 | — | 2017/02/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.