Permis d'aménager n° 05763016V0001 à Sarrebourg, Avenue Gerome Zone Est Zone Est
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 05763016V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763016V0001 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé Avenue Gerome Zone Est Zone Est. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0874, 0876, 0877. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2021.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Est
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039956
- SIRET
- 20003995600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |