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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05711916V0002

Permis d'aménager n° 05711916V0002 à Buhl-Lorraine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Buhl-Lorraine (57400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD et autorisée le 13 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711916V0002, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PA n° 05711916V0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05711916V0002 a été délivré le 13 février 2017 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Buhl-Lorraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039956
SIRET: 20003995600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05711916V0002
Code commune INSEE	57119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Buhl-Lorraine (57400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD et autorisée le 13 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711916V0002, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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