Permis de construire n° 01214520M1035 à Millau pour 460 m² de locaux, 18 rue de la Prise d'Eau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 01214520M1035
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214520M1035 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé 18 rue de la Prise d'Eau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 422 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 661, AC 181, AC 300. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 693 m² à 5 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 693 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 5 153 m² |
| Total | 4 693 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 5 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 693 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 5 153 m² |
| Total locaux | 4 693 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 5 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES, dont l'adresse déclarée est à Millau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200567
- SIRET
- 24120056700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214520M1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |