Permis de démolir n° 01200219M7001 à Aguessac, 11 Rue De La Brezegue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PD n° 01200219M7001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01200219M7001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Brezegue. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200567
- SIRET
- 24120056700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01200219M7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |