Permis de construire n° 0120022500004 à Aguessac pour 407 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0120022500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0120022500004 a été délivré le 24 septembre 2025 à Aguessac (Aveyron, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 407 m² | 11 m² | 407 m² | -11 m² | 408 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 407 m² | 11 m² | 407 m² | -11 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 0 m² | 407 m² | 11 m² | 407 m² | -11 m² | 408 m² |
| Total locaux | 419 m² | 0 m² | 407 m² | 11 m² | 407 m² | -11 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200567
- SIRET
- 24120056700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MILLAU (12104)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120022500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |