Retour aux permis de construire de Millau

Permis de construire Locaux N° 01214516M1026

Permis de construire à Millau pour 827 m² de locaux - Rue De Sayousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sayousse, Millau (12100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214516M1026, instruit par la commune de Millau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 01214516M1026

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01214516M1026, délivré le 5 juillet 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De Sayousse, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 238 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	827 m²
Total	0 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200567
SIRET: 24120056700063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214516M1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sayousse, Millau (12100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214516M1026, instruit par la commune de Millau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millau

PC n°0121452600013 Logement Autorisé

1192 Chemin De Gandalous

Millau (12100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0121452600010 Mixte Autorisé

2Bis Rue Alfred Merle

Millau (12100)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0121452600012 Locaux Autorisé

Millau (12100)

Extension sans transformation

22 mai 2026 570 m² SDP GAEC DES COMBETS DU LARZAC

PC n°0121452600009 Logement Autorisé

382 Rue Jean Jacques Rousseau

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0121452600005 Logement Autorisé

168 D Rue Auguste Monjols

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 99 m² SDP CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE

PC n°0121452600003 Logement Autorisé

407 Rue De Ladoux

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millau

Permis d'aménager à Millau

36 autorisations

Permis de démolir à Millau

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Millau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millau

Autres types d'autorisations à Millau

Caractéristiques du projet