2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mourenx.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64150 à Mourenx.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ compte 4 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 27/11/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/06/2013 - 27/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Monein. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 58 Rue Du Commerce, Monein (64360) | PC Locaux | AL241 | 100 m² | 24 m² | 2013/11/27 |
| Hiaderes De Bas, Mourenx (64150) | PC Locaux | AA104, AA105 | 4 415 m² | 20 m² | 2013/06/03 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 22/08/2013 - 24/09/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Arthez-de-Béarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De N Haux, Arthez-de-Béarn (64370) | PA | B660, B664 | 29 471 m² | 2013/09/24 |
| Av Charles Moureu, Mourenx (64150) | PA | AW4, AW6 | 147 533 m² | 2013/08/22 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
