Permis d'aménager n° 06405713X3002 à Arthez-de-Béarn pour un terrain de 29 471 m², Route De N Haux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 06405713X3002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06405713X3002 porte sur un projet situé Route De N Haux. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ.
L'opération concerne un terrain de 29 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B660, B664, B704. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Arthez-de-Béarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Arthez-de-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthez-de-Béarn Code postal 64370 Identifiant INSEE 64057
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026342
- SIRET
- 20002634200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOURENX (64150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405713X3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |