Permis d'aménager n° 06441013X3001 à Mourenx pour un terrain de 147 533 m², Av Charles Moureu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PA n° 06441013X3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06441013X3001 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé Av Charles Moureu. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ.
L'aménagement porte sur un terrain de 147 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW4, AW6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mourenx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mourenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 147 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026342
- SIRET
- 20002634200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOURENX (64150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06441013X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |