COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mourenx.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64150 à MOURENX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2011
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ compte 4 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 27/11/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
2 autorisations sur la période 03/06/2013 - 27/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Monein. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 58 Rue Du Commerce, Monein (64360) | PC Locaux | AL241 | 100 m² | 24 m² | 2013/11/27 |
| Hiaderes De Bas, Mourenx (64150) | PC Locaux | AA104, AA105 | 4 415 m² | 20 m² | 2013/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
2 autorisations sur la période 22/08/2013 - 24/09/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Arthez-de-Béarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De N Haux, Arthez-de-Béarn (64370) | PA | B660, B664 | 29 471 m² | 2013/09/24 |
| Av Charles Moureu, Mourenx (64150) | PA | AW4, AW6 | 147 533 m² | 2013/08/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.