COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244600433 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1997

Infos clés

Siège

Lot (46)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 18 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Puy-l'Évêque.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46700 à Puy-l'Évêque.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE compte 26 autorisations recensées sur la période 25/07/2014 - 13/11/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

25/07/2014 - 13/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 3 +200,0 % 2 1 0
2023 1 -83,3 % 0 1 0
2021 6 +100,0 % 3 3 0
2020 3 +200,0 % 3 0 0
2019 1 -50,0 % 0 1 0
2018 2 -50,0 % 2 0 0
2017 4 +33,3 % 2 2 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

18 autorisations sur la période 25/07/2014 - 13/11/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Puy-l'Évêque. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bouysses, Vire-sur-Lot (46700) PC Logement A23, A24 70 m² 140 m² 2018/08/23
Le Port, Puy-l'Évêque (46700) PC Locaux C495, C869 2 155 m² 38 m² 2018/06/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Cahors, Sauzet (46140) PC Mixte A1160 210 m² 53 m² 2015/01/30

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Cami-Ferrat, Prayssac (46220) PC Locaux AE133 16 642 m² 85 m² 2014/10/01
Combe De Reilhe, Luzech (46140) PC Locaux AR519, AR511 4 265 m² 158 m² 2014/07/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

8 autorisations sur la période 19/07/2017 - 16/01/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Puy-l'Évêque. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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