2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Courtomer.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61170 au Mêle-sur-Sarthe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE compte 18 autorisations recensées sur la période 12/12/2013 - 05/07/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 12/12/2013 - 20/01/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Coulonges-sur-Sarthe. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du General De Gaulle, Le Mêle-sur-Sarthe (61170) | PC Locaux | AB207 | 726 m² | 16 m² | 2013/12/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 10/11/2020 - 03/03/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Neuilly-le-Bisson. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 3, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170) | PA | ZM97, ZM38 | — | 2021/03/03 |
| Rue De La Vezone Les Courcieres, Neuilly-le-Bisson (61250) | PA | ZD3, ZD2 | — | 2021/02/12 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 62 Rue De Paris, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) | PA | AA297 | — | 2020/11/10 |
3 autorisations sur la période 20/02/2016 - 05/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Courtomer. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Carre St Julien, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) | PD | AA329 | — | 2025/07/05 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Maurice Gerard, Le Mêle-sur-Sarthe (61170) | PD | AB364 | — | 2023/01/04 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Batrel, Courtomer (61390) | PD | AB199 | — | 2016/02/20 |
7 communes - 1 département - 1 région
Courtomer
4 autorisations
Le Mêle-sur-Sarthe
4 autorisations
Coulonges-sur-Sarthe
3 autorisations
Saint-Julien-sur-Sarthe
3 autorisations
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
2 autorisations
Hauterive
1 autorisation
Neuilly-le-Bisson
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
