2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Marquise.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62250 à Marquise.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 25/04/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/06/2013 - 17/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Marquise. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cardo, Marquise (62250) | PC Locaux | ZC125, ZC206 | 25 876 m² | 77 m² | 2022/05/17 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cardo, Marquise (62250) | PC Locaux | ZC125, ZC206 | 25 876 m² | 513 m² | 2013/06/19 |
2 autorisations sur la période 15/09/2016 - 25/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Leulinghen-Bernes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Quarantes, Rety (62720) | PA | A1068 | 21 635 m² | 2024/04/25 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Champ De Marquise, Leulinghen-Bernes (62250) | PA | AK196, AK198 | 27 477 m² | 2016/09/15 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
