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Permis de construire Locaux N° 0625601200024

Permis de construire n° 0625601200024 à Marquise pour 513 m² de locaux, Le Cardo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 876 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Cardo, à Marquise (62250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS et accordé le 19 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601200024, déposé en mairie de Marquise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0625601200024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625601200024 porte sur un projet situé Le Cardo. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC125, ZC206, ZC211. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 876 m²

Surface existante avant

6 151 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

6 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

27/06/2014

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC125 ZC206 ZC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cardo

Territoires administratifs

Commune: Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 151 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	6 664 m²
Total	6 151 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	6 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	5 006 m²	513 m²	513 m²	5 519 m²
Autres activités	1 145 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²
dont Bureaux	1 145 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²
Total locaux	6 151 m²	513 m²	513 m²	6 664 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246200380
SIRET: 24620038000037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: MARQUISE (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625601200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	27/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 876 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Cardo, à Marquise (62250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS et accordé le 19 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601200024, déposé en mairie de Marquise.

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