Permis de construire Locaux N° 0625602200003

Permis de construire n° 0625602200003 à Marquise pour 77 m² de locaux, Le Cardo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0625602200003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625602200003, délivré le 17 mai 2022 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Cardo. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC125, ZC206, ZC211. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 876 m²

Surface existante avant

6 664 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

6 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC125 ZC206 ZC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 664 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 741 m²
Total 6 664 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 519 m²
Autres activités 1 145 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 222 m²
dont Bureaux 1 145 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 222 m²
Total locaux 6 664 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246200380
SIRET
24620038000128
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
MARQUISE (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Cardo, à Marquise (62250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS et accordée le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625602200003, déposé en mairie de Marquise.

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