Permis d'aménager n° 0625051600001 à Leulinghen-Bernes pour un terrain de 27 477 m², Le Champ De Marquise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 0625051600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625051600001 porte sur un projet situé Le Champ De Marquise. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 477 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK196, AK198, AK200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Leulinghen-Bernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leulinghen-Bernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200380
- SIRET
- 24620038000128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MARQUISE (62250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625051600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |