Permis d'aménager n° 0627052400001 à Rety pour un terrain de 21 635 m², Rue Des Quarantes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 0627052400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Quarantes, le permis d'aménager n° 0627052400001 a été délivré le 25 avril 2024 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1068. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rety.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rety
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200380
- SIRET
- 24620038000128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MARQUISE (62250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627052400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |