COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Chaussin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39120 à CHAUSSIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/12/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE compte 9 autorisations recensées sur la période 16/07/2014 - 11/04/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
9 autorisations sur la période 16/07/2014 - 11/04/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Chaussin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Grande Rue, Chaussin (39120) | PC Locaux | AA3 | 351 m² | 230 m² | 2024/04/11 |
| 18 Rue Du Stade, Chaussin (39120) | PC Locaux | ZS172 | 10 351 m² | 137 m² | 2023/04/27 |
| 8 10 Et 12 Impasse Des Saules, Longwy-sur-le-Doubs (39120) | PC Logement | ZK227, ZK223 | 778 m² | 187 m² | 2023/01/17 |
| 3 Pl Du College, Chaussin (39120) | PC Locaux | ZS152, ZS150 | 3 486 m² | 90 m² | 2019/07/25 |
| Rue Du Stade, Chaussin (39120) | PC Locaux | ZS115 | 10 351 m² | 284 m² | 2016/05/13 |
| Rue De La Maire, Petit-Noir (39120) | PC Logement | A717, A716 | 7 356 m² | 414 m² | 2014/09/22 |
| Rue De La Maire, Petit-Noir (39120) | PC Locaux | C2146, C2144 | 5 926 m² | 220 m² | 2014/09/09 |
| Rte Departementale 214, Pleure (39120) | PC Logement | AA79 | 2 070 m² | 207 m² | 2014/07/18 |
| Rte Departementale 468, Les Essards-Taignevaux (39120) | PC Logement | ZA123 | 2 100 m² | 262 m² | 2014/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Chaussin
4 autorisations
Petit-Noir
2 autorisations
Les Essards-Taignevaux
1 autorisation
Longwy-sur-le-Doubs
1 autorisation
Pleure
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.