Permis de construire n° 03942914D0004 à Pleure pour 207 m² de logement, Rte Departementale 214
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03942914D0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03942914D0004 a été délivré le 18 juillet 2014 à Pleure (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 214. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pleure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleure Code postal 39120 Identifiant INSEE 39429
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243901089
- SIRET
- 24390108900074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAUSSIN (39120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03942914D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |