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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200000925 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Genlis.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21110 à Genlis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE compte 11 autorisations recensées sur la période 09/03/2017 - 03/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

09/03/2017 - 03/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

8 autorisations sur la période 09/03/2017 - 03/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Genlis. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Ampere, Genlis (21110) PC Locaux AI16 7 000 m² 436 m² 2019/07/23
Rue Du Jura, Aiserey (21110) PC Locaux B1008, B1089 8 484 m² 1 046 m² 2019/07/15
10 Route De Genlis, Varanges (21110) PC Locaux E481, E76 — 155 m² 2019/03/30
26 Route De Dijon, Thorey-en-Plaine (21110) PC Locaux A456 1 547 m² 287 m² 2019/01/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

1 autorisation sur la période 29/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Aiserey. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Martin Lejeas, Aiserey (21110) PA ZM313 19 689 m² 2024/10/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

2 autorisations sur la période 01/02/2018 - 03/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Genlis. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Rue De Franche-Comte, Genlis (21110) PD AO19, AO261 13 634 m² 2026/06/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Impasse Arago, Genlis (21110) PD AI24 1 218 m² 2018/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Genlis

7 autorisations

Aiserey

2 autorisations

Thorey-en-Plaine

1 autorisation

Varanges

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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