COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
240400291 | Code 7346 | Créée le 26/06/1990
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
SIREN
240 400 291
SIRET siège
240 400 291 00078
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
26/06/1990
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/07/2013
Dernière autorisation
08/03/2017

Siège social

Adresse
RUE DE LA BASTIDE FERME DE FONT-ROBERT
Commune
04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Barrasson, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) PC Locaux AN966, AN1011 2 539 m² 181 m² 2017/03/08
Rue De La Draille Le Village, Malijai (04350) PC Locaux AD489 2 695 m² 385 m² 2013/12/24
Av Jean Moulin, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) PC Locaux AL617, AL619 44 321 m² 4 452 m² 2013/07/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.