Permis de construire n° 00410813D0008 à Malijai pour 49 m² de locaux, Rue De La Draille Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 00410813D0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malijai (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00410813D0008 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un projet situé Rue De La Draille Le Village. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD489. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malijai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malijai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Malijai Code postal 04350 Identifiant INSEE 04108
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 385 m² |
| Total | 336 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 385 m² |
| Total locaux | 336 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240400291
- SIRET
- 24040029100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00410813D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |