COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245000260 | Code 7346 | Créée le 10/02/1977
12
Total autorisations
11
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
SIREN
245 000 260
SIRET siège
245 000 260 00019
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
10/02/1977
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/01/2013
Dernière autorisation
28/06/2023

Siège social

Adresse
8 RUE DES TOHAGUES
Commune
50440 LA HAGUE
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

11 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
11 11 La Ruette - Vasteville, La Hague (50440) PC Locaux ZM23 1 460 m² 28 m² 2023/06/28
Foret De Varengrout, La Hague (50440) PC Locaux A1313 40 614 m² 430 m² 2017/04/12
Rue De Millecent, La Hague (50440) PC Locaux C360 72 000 m² 752 m² 2016/07/27
Le Carre, La Hague (50440) PC Locaux B650 9 670 m² 9 m² 2015/09/24
Pointe Du Port, La Hague (50440) DP Locaux A47 18 m² 2014/07/27
Rue Jacques Prevert Village De L Eglise, La Hague (50440) PC Locaux A159 3 200 m² 870 m² 2014/01/01
Rte Des Pelles Hameau Guerrier, La Hague (50440) PC Locaux ZE47 4 352 m² 24 m² 2013/09/03
Pointe Du Port, La Hague (50440) DP Locaux A47 18 m² 2013/08/11
Ferme Du Tourp, La Hague (50440) PC Locaux B290, B291 40 179 m² 170 m² 2013/04/26
260 Rue Du Tram, La Hague (50440) PC Locaux AC115 2 282 m² 448 m² 2013/03/29
Vlge De L Eglise, La Hague (50440) PC Locaux ZK9, ZK238 23 854 m² 1 325 m² 2013/01/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Maison De La Hague Ferme Du Tourp, La Hague (50440) PA B466, B465 2014/04/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.