COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Hague.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50440 à LA HAGUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/02/1977
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE compte 13 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 28/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
12 autorisations sur la période 10/01/2013 - 28/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 11 La Ruette - Vasteville, La Hague (50440) | PC Locaux | ZM23 | 1 460 m² | 28 m² | 2023/06/28 |
| Foret De Varengrout, La Hague (50440) | PC Locaux | A1313 | 40 614 m² | 430 m² | 2017/04/12 |
| Village De L'eglise 50440 Sainte Croix Hague, La Hague (50440) | PC Locaux | ZK238 | 6 334 m² | 59 m² | 2016/08/04 |
| Rue De Millecent, La Hague (50440) | PC Locaux | C360 | 72 000 m² | 236 m² | 2016/07/27 |
| Le Carre, La Hague (50440) | PC Locaux | B650 | 9 670 m² | 9 m² | 2015/09/24 |
| Pointe Du Port, La Hague (50440) | DP Locaux | A47 | — | 18 m² | 2014/07/27 |
| Rue Jacques Prevert Village De L Eglise, La Hague (50440) | PC Locaux | A159 | 3 200 m² | 870 m² | 2014/01/01 |
| Rte Des Pelles Hameau Guerrier, La Hague (50440) | PC Locaux | ZE47 | 4 352 m² | 24 m² | 2013/09/03 |
| Pointe Du Port, La Hague (50440) | DP Locaux | A47 | — | 18 m² | 2013/08/11 |
| Ferme Du Tourp, La Hague (50440) | PC Locaux | B290, B291 | 40 179 m² | 170 m² | 2013/04/26 |
| 260 Rue Du Tram, La Hague (50440) | PC Locaux | AC115 | 2 282 m² | 75 m² | 2013/03/29 |
| Vlge De L Eglise, La Hague (50440) | PC Locaux | ZK9, ZK238 | 23 854 m² | 118 m² | 2013/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
1 autorisation sur la période 29/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Maison De La Hague Ferme Du Tourp, La Hague (50440) | PA | B466, B465 | — | 2014/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.