COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245000260 Communauté de communes Créée le 10/02/1977

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Hague.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50440 à La Hague.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
10/02/1977

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE compte 13 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 28/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

10/01/2013 - 28/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

12 autorisations sur la période 10/01/2013 - 28/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 11 La Ruette - Vasteville, La Hague (50440) PC Locaux ZM23 1 460 m² 28 m² 2023/06/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Foret De Varengrout, La Hague (50440) PC Locaux A1313 40 614 m² 430 m² 2017/04/12

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Carre, La Hague (50440) PC Locaux B650 9 670 m² 9 m² 2015/09/24

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Des Pelles Hameau Guerrier, La Hague (50440) PC Locaux ZE47 4 352 m² 24 m² 2013/09/03
Pointe Du Port, La Hague (50440) DP Locaux A47 — 18 m² 2013/08/11
Ferme Du Tourp, La Hague (50440) PC Locaux B290, B291 40 179 m² 170 m² 2013/04/26
260 Rue Du Tram, La Hague (50440) PC Locaux AC115 2 282 m² 75 m² 2013/03/29
Vlge De L Eglise, La Hague (50440) PC Locaux ZK9, ZK238 23 854 m² 118 m² 2013/01/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

1 autorisation sur la période 29/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides