Permis de construire n° 05061112Q0011 à La Hague pour 75 m² de locaux, 260 Rue Du Tram
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 05061112Q0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 260 Rue Du Tram, le permis de construire n° 05061112Q0011 a été délivré le 29 mars 2013 à La Hague (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 448 m² |
| Total | 373 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 373 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 448 m² |
| Total locaux | 373 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000260
- SIRET
- 24500026000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BEAUMONT-HAGUE (50440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061112Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |