basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Hague
Permis de construire Locaux N° 05062013Q0010

Permis de construire à La Hague pour 870 m² de locaux - Rue Jacques Prevert Village De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2014

Dossier PC n° 05062013Q0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05062013Q0010, délivré le 1 janvier 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Jacques Prevert Village De L Eglise, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De L Eglise

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245000260
SIRET
24500026000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062013Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Prevert Village De L Eglise, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE et accordé le 1 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062013Q0010, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

PC n°0500412600030 Locaux Autorisé
5 Chemin De La Blanche Pierre
La Hague (50440)
Extension sans transformation
03 juin 2026 305 m² SDP GAEC DE LA BELLEGARDE
PC n°0500412600044 Logement Autorisé
608 Rue Du Vallon Vert
La Hague (50440)
Nouvelle construction
01 juin 2026 108 m² SDP
PC n°0500412600033 Logement Autorisé
13 C Allée Des Royers
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 123 m² SDP
PC n°0500412600021 Locaux Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 190 m² SDP ORANO RECYCLAGE
PC n°0500412600039 Logement Autorisé
Rue De Branville
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 126 m² SDP
DP n°0500412600064 Locaux Autorisé
5 Rue De La Houlegatte
La Hague (50440)
Transformation avec extension
19 mai 2026 64 m² SDP COMMUNE DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

51 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations