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Déclaration préalable Locaux N° 05038614Q0009

Déclaration préalable à La Hague pour 18 m² de locaux - Pointe Du Port

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2014

Dossier DP n° 05038614Q0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05038614Q0009, accordée le 27 juillet 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Pointe Du Port, La Hague (50440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

27 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
20/12/2014
Autorisation
27/07/2014
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Du Port

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245000260
SIRET
24500026000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038614Q0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juillet 2014
Date de dépôt 20/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pointe Du Port, La Hague (50440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE et accordée le 27 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038614Q0009, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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