Permis de construire n° 05022016Q0004 à La Hague pour 236 m² de locaux, Rue De Millecent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05022016Q0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022016Q0004 porte sur un projet situé Rue De Millecent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C360. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 752 m² |
| Total | 516 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 752 m² |
| Total locaux | 516 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000260
- SIRET
- 24500026000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BEAUMONT-HAGUE (50442)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022016Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |