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Permis de construire Locaux N° 05022016Q0004

Permis de construire à La Hague pour 236 m² de locaux - Rue De Millecent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 05022016Q0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05022016Q0004, délivré le 27 juillet 2016 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Millecent, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 000 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 752 m²
Total 516 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 516 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245000260
SIRET
24500026000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022016Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Millecent, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022016Q0004, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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